1-Tarifs et prestations :
Le devis est valable 1 mois à partir de la date d'émission, les prix stipulés ne sont pas révisables si la commande intervient durant le délai. Il comprend au maximum 3 pré-projets et la finalisation du projet choisi. Toutes prestations complémentaires non-énoncées ne sont pas comprises et feront l'objet d'un devis complémentaire. La signature du devis et des conditions générales de ventes, accompagnée d'un acompte de 30% du prix final, fait office de bon de commande, Le travail débutera dès que ces conditions seront remplies, et sera réalisé dans un délai moyen de 2 semaines.
2-Eléments et prestations externes :
Les éléments divers nécessaires à la réalisation tels que : polices typographiques, photographies ou illustrations issus de banques d'images ne sont pas compris dans le prix indiqué.
Les frais d'impression ou hébergement de sites internet, feront l'objet d'un devis que je demanderai en votre nom. Le règlement se fera directement entre ces prestataires, fournisseurs et vous-même, ce qui n'empêche pas l'assurance du suivi de fabrication.
3-Facture et règlement :
Sauf accord particulier, le règlement de la facture est dù à 30 jours à partir de son émission par chèque à l'ordre de Magali Vitoux 1 parc des deux bois 76130 MONT SAINT AIGNAN
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités calculées selon les règles en vigueur. En cas de non paiement, le client prendra en charge tout les frais relatifs au recouvrement.
4-Droits d'auteurs :
Selon le code français de la propriété intellectuelle articles L.121-1 à L.121-9 : Le droit moral d'une création (comprenant le droit de divulgation, droit au respect de l'œuvre, et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle imprescriptible. De ce fait, Les droits patrimoniaux et explicitement énoncés sur la facture sont cédés au client dans la limite de support, de territoire ou de durée.
Toute représentation, reproduction, intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est punie selon les lois relatives au délit de contre façon.
5-Propriétés des travaux réalisés :
Seul le produit fini sera la propriété du client, à condition qu'il ait soldé ses factures en totalité. Les recherches et maquettes refusées ou non, restent la propriété de Magali Vitoux et devront être rendues en bon état.
6-Copyright et mentions légales :
Sauf mention contraire explicite du client, Nuance se réserve la possibilité d'inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution :
Conception : http://www.agence-nuance.fr
7-Droit de publicité :
Sauf mention contraire explicite et notifiée du client, Nuance se réserve le droit de diffuser ses créations dans son book, site internet, plaquettes… et de les présenter publiquement lors de ses démarches de prospection commerciale. Le client doit fournir si le support le permet, 3 exemplaires de la réalisation finalisée.